Secteur Mare à Vieille Place/Mare à Citrons

isition amiable - Mission C : Procédure d'acquisition par voie d'expropriation - Mission D : Procédure de constitution de servitudes - Mission E : Procédure relative aux occupations temporaires

Les éléments constitutifs du marché de l'opérateur foncier sont les suivants : - Mission P : Pré-études des contraintes foncières - Mission A : Constitution du dossier d'enquête parcellaire - Mission B : Procédure d'acqu