Entretien et la maintenance des portails, des portes sectionnelles, des portes rapides et des rideaux métalliques manuels ou automatiques des bâtiments

n lot. Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les visites de maintenance préventive et réglementaire et la maintenance corrective. La présente procédure est également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R21

62-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité et les dépannages. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de comma