Exploitation du service de l'assainissement sur le secteur Nord

agglomération, allotie en trois lots géographiques Nord, Est et Ouest. Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes, joints au dossier de consultation. La présente consultation est divisée en trois lots géographiques, qui donneront chacun lieu

à une procédure et à la conclusion d'un contrat distinct. Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l'autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, auxquels es