Réalisation de diagnostics immobiliers avant-vente ou cession des biens gérés par le département de la Seine-Maritime

R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, décomposé en 2 lots

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - code de la commande publique) en application des articles R2162-2 alinéa 2,