- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 683555-2024
- Estimated value
- 1,040,000 EUR
- CPV
- 90611000
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande…
. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour les 8 lots est de 65 000 euro(s) HT pour le Minimum et de 1 040 000 euro(s) pour le Maximum. Voir catégorie "Lot" pour les montants minimum/maximum pour chaque
lot. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables à la date d'anniversaire. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. L'accord-cadre est pour une durée de la notificatio