Le marché a pour objet la mise à disposition d'une solution en SaaS d'automatisation des contrôles comptables Loi SAPIN II

s, le maximum du marché ne constitue : - Ni une obligation de commande pour l'Acheteur ; - Ni un engagement de commande pour l'Acheteur

Le marché est un accord-cadre à bons de commande (Articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du CCP). L'Acheteur a la faculté de passer commande à hauteur du maximum défini de 6000000 millions d'euros hors taxes. Toutefoi