Achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective

est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum est fixé à 7 800 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il n'est pas prévu de décomp

osition en lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 30 ans à compter de la notification du marché et s'arrêtera le 29/08/2055