- Type
- 33
- Procedure
- open
- Ref. number
- 77168-2025
- Estimated value
- 136,000 EUR
- CPV
- 85200000
La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Les prestations sont divisées en 4 lots et feront l'objet d'u…
n accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique (SAUF LOT 1). Le lot 1 est conclu sous la forme d'un marché à prix mixtes (partie forfaitaire et une autre partie un
itaire à bons de commande pour les prestations réellement exécutées), les lots 2,3 et 4 sont conclus à prix unitaires. L'accord-cadre est passé sur une durée initiale de 24 mois renouvelable tacitement une fois sur la même durée sans pouvoi