Prestations de services d'assurance « flotte automobile »

oués par lui, ou confiés à sa garde à quelque titre que ce soit

Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble des véhicules terrestres à moteur, soumis à l'obligation d'assurance, selon les dispositions de l'Article L 211-1 du Code des Assurances, propriété du souscripteur, l