Lot unique

n de l’article L. 2113-13 du CCP - Visite facultative - Durée : 1 an à compter de la notification renouvelable 3 fois pour une durée d’un an à la date anniversaire de la notification -

Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique - Accord-cadre réservé à des structures d’insertion par l’activité économique en applicatio