- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 722223-2025
- Estimated value
- 270,669 EUR
- CPV
- 66510000
Le marché objet de la présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance pour la CA SAINT-LOUIS AGGLOMERATION. Code NUTS FRF12 Pour les lots 1, 2 et 3 : Le dossier de consultation comporte une soluti…
on de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répon
dre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Prestations supplémentaires éventuelles : OUI Pour le lot 2 : PSE1 risques environnementaux Pour le lot 3 : PSE1