Tri, transport et traitement des déchets issus de dépôts sauvages sur l'espace public de la Communauté urbaine Caen la mer

reprises. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Il est conclu pour une période initiale allant du 1er s

eptembre ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2026.Une période de reconduction d'une année est possible. le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit