Location de cars et minicars avec chauffeurs pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

hes. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix

unitaires avec un seul attributaire. Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 20 000 euro(s) HT et son montant maximum annuel à 100 000 euro(s) HT