Equipements d'infrastructure technique : fourniture, maintenance et prestations associées

ls d'infrastructure technique : fourniture, maintenance et prestations associées. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, avec maximum passé avec 3 titulaires maximum par lot en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Cet

accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. La présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes composé du Département et