- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 683993-2025
- Estimated value
- 3,336,310 EUR
- CPV
- 33600000
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 d…
u code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximums contractuelles pour toute la durée du marché sont définies à l’annexe 1
du CCTP « Catalogue des besoins ». Pour le lot n°2, le marché public est multi-attributaire. Le marché public est attribué à 2 titulaires distincts maximum pour le lot n°2 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Si une