Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les Risques statutaires par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
Deadline:10 Sept 2025, 00:00 CEST
Tender information
TED EUCanejan, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 450518-2025
- CPV
- 66510000
Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la CNRACL. Au 1er janvier 2025, la commune compte 112 agents fonctionnaires et l…