- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 25902-2025
- Estimated value
- 400,000 EUR
- CPV
- 77310000
La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un …
accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations les prestations d'entretien. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des
prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations complémentaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants est