Opération Ligne C - Lot NO.18 : Accord-cadre à bons de commande de fourniture des luminaires zones publiques - Secteur Nord-Ouest

re) qui s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maxi

mum de l'accord-cadre est de 950 000 euro(s) HT. Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives à la fourniture : - Luminaires - Drivers - Automates de gestion de l'éclairage