La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranc…
hes selon les dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. La tranche ferme est composée de l'ensemble des lots, et pour le lot 22, seuls les travaux font partie de la tranche ferme ; le lot 22 comprend également les deux tranches optionnelles suivantes : - Tranche op
tionnelle n° 01 : abonnement télésuivi - Tranche optionnelle n° 02 : contrat de maintenance Deux prestations supplémentaires éventuelles sont attendues pour le lot 21. Le délai global prévisionnel pour l'exécution de l'ensemble des prestati