ACCORD-CADRE DE SERVICES - MONO-ATTRIBUTAIRE ENTRETIEN, DEPANNAGE ET GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS DE SURPRESSION D'EAU, DE RELEVAGE DES EAUX ET D'EXTRACTION DES FUMEES SUR LE PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT

es sur le patrimoine de GRANDLYON HABITAT. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet a

ccord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un marché à prix unitai