Réception, tri, conditionnement, chargement et reprise des cartons industriels et cartons de déchetteries en vue de leur valorisation - 2026 renouvelable 2027 2028 2029

u pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2026, ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La d

urée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Minimum par an 20 000 euro(s) HT / Maximum par an 75 000 euro(s) HT. Les délais d'ex