- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 129092-2024
- Estimated value
- 4,311,980 EUR
- CPV
- 45000000
La Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite créer un bassin de rétention enterré sur le complexe sportif de l'école de Val Fleuri, terrain de sport dont est propriétaire la Commune de Toulon. Dans un souci d'optim…
isation de l'opération, l'ensemble des travaux sera réalisé par la Métropole au titre de sa compétence Gestion des Milieux aquatiques et Prévention des inondations (GEMAPI). Deux conventions sont établies entre la commune de Toulon et la Métropole Toulon Provence Méditerranée - une convention de sup
erposition d'affectations, en application des articles L 2123-7 et L 2123-8 du code général de la propriété des Personnes Publiques (CG3P) pour préciser les modalités techniques, financières, administratives, de gestion de l'emprise concern