ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE - PROJET DE RÉUTILISATION DE L'ANCIENNE CHAUFFERIE DE LA DOUA - PHASE CANDIDATURE

de réutilisation de l'ancienne chaufferie de la Doua à Villeurbanne. Le périmètre des prestations est indiqué dans le C.C.T.P de l'accord-cadre et leurs modalités d'exécution seront précisés dans les documents particuliers de chaque marché subséquent. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté p

ar le biais de marchés subséquents, au sens des articles L. 2125-1-1°, R.2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Ce contrat donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R