- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 438307-2025
- Estimated value
- 37,505,000 EUR
- CPV
- 60130000
La présente consultation concerne le transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Loire. Ce transport est à effectuer à l'aide de véhicules légers ou de véhicules spécif…
iquement adaptés au transport d'usagers en fauteuil électrique ou manuel non transférable et à destination d'établissements scolaires de tous niveaux situés dans le département de la Loire ou dans les départements limitrophes. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2025
, jour de la rentrée scolaire 2025/2026. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par émission de bons de commande, conclus sans minimum et avec un maximum