EMISSION ET FOURNITURE DE CHEQUES CESU POUR LA SOCIETE DE COORDINATION ALTEMED

162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le volume maximum de commande est de 96 000 euro(s) HT sur la période initiale (1 an), et de 621 500 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans), toutes entités acheteuses confondues

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2