Développements de solutions spécifiques informatiques et TMA

'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 52 mois à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de notification est fixée au 1er Mai 2024 L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre ne pourra commencer avant le 01/09/2024. La période comprise entre la date de notificat

ion et la date de début d'exécution des prestations constituera une période de prise en charge. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale de 4 000 000 euro(s) H.T