- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 5992-2025
- Estimated value
- 1,316,604 EUR
- CPV
- 66510000
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Lot 1 : assurance dommages aux biens et risques annexes Lot 2 : assurance flotte automobile et risques annexes Lo…
t 3 : assurance risques statutaires du personnel Lot 4 : assurance protection juridique des personnes physiques Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP Assurance « Flotte
automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Risques statutaires du personnel » - Offre de base