Emission, fourniture et livraison de titres restaurant sous forme papier et dématérialisée

quantité minimale de 80 000 et une quantité maximum de 200 000 titres. Aussi, la valeur indiquée à la rubrique 2.1.3 est un maximum en quantité, conformément aux dispositions prévues à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique.

Il s'agit d'un marchés à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec un attributaire, et avec une