Nettoyage des bacs de regroupement et colonnes d'apport volontaire accueillant des déchets ménagers sur le territoire de PMMCU

ens dédiés aux déchets ménagers implantés sur le territoire communautaire de PMM. La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre m

ono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique avec un montant maximum de 2 750 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat soit 6 ans à