Travaux d'aménagement et réfection de la voirie communale

e marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 9 du Code

Accord cadre mono-attributaire de travaux comprenant deux lots, exécuté par l'émission de bons de commande, notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Ce marché pourra également donner lieu à la conclusion d