Lot n°1 Contrôles électriques (ERP ERT) - Grosses structures

les lots n° 6 et n° 7 : La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Le contrat est un marché public passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Pour les lots n° 1 à n° 5 : La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire. Pour