Maintenance préventive et corrective des alarmes incendie

ou de modifications d'installations existantes. Les prestations font l'objet, pour le lot 01, d'un marché à prix global et forfaitaire, et, pour le lot 02, d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R

2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations, objets de la consultation,