Marché n°2025AO05195600 : Marché d'assurance de la flotte automobile du Département du Val d'Oise et risques annexes

-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de cinq (5) ans. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le dossier de consultation

comportait une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative ont été analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offr