Réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur intercommunal d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes Saône-Beaujolais (CCSB)
Deadline:12 Apr 2024, 00:00 CEST
Tender information
TED EUBelleville-En-Beaujolais Cedex, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 139830-2024
- CPV
- 71335000
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi NOTRe, le transfert de la compétence « assainissement collectif » à la CCSB est prévu au 1er janvier 2026. A ce titre, la collectivité souhaite la réalisation d'un schéma dire…