MOE Rénovation énergétique et amélioration fonctionnelle du Groupe Scolaire N°10 Buisson Rond

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cédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire alloti et chaque