Travaux de requalification de voiries et réseaux d'eaux pluviales

réseau pluvial et de réseaux secs (éclairage public, basse tension, télécommunications...). Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte avec un montant maximum passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émissio

n de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P. Le présent accord cadre est décomposé en 2 lots. Chaque lot ser