Avis de conclusion d'un acte de vente d'immeuble à construire.

olumes correspondant à un équipement public à usage de gymnase et ses espaces annexes, livrés brut de béton, hors équipement spécifique et second oeuvre, avec les attentes pour les futurs réseaux ainsi que deux emplacements de stationnement. Cette vente est assortie d'un marché public conclu sans pu

blicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article R. 2122-3, 2° du Code de la commande publique. En effet, les volumes acquis au sein de l'ensemble immobilier à réaliser en constituent une partie indissociable et minorita