Prestation d'enquêtes supplément de loyer de solidarité (SLS) et enquêtes ressources et situation des occupants (OPS) - Accès au DCE et remise de l'offre

s, soit 4 ans

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande auprès d'un unique attributaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le maximum marché de 330 000 euro(s) HT correspond à 2 périodes de 2 an