- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 644719-2024
- Estimated value
- 97,718 EUR
- CPV
- 66510000
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune de LE SOLER et son C.C.A.S. Dans le cadre de ce groupement, la Commune de LE SOLER, re…
présentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur et est chargée de la procédure de passation du marché à intervenir. Chaque partie exécute son marché après notification. Le marché considéré prendra effet à compter du 1er Janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera donc le 3
1 Décembre 2028. Il se décompose en 5 lots tels que définis ci-après: le lot N°3 Assurance des véhicules à moteur et risques annexes comprenant une Prestation Supplémentaire Eventuelle "Bris de machine" exclusivement pour