ACCORD-CADRE DE SERVICES - MONO ATTRIBUTAIRE MISSION D'INTERVENTION SUR ALARME DES LOCAUX VACANTS GERE GRANDLYON HABITAT

accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6; R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de b

ons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 540 000 euros sur la période ferme d'un (1) an. En cas de reconduction, les montants seront iden