ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA PRESTATION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES OPERATION DES RESIDENCES YVELINES ESSONNE

ont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, lequel s'exécute comme suit par l'émission de bons de commande succes

sifs émis en fonction de la survenance des besoins. S'agissant de l'accord-cadre à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché. Il sera