DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES LIES A LA COMPETENCE EAUX ET ASSAINISSEMENT

ns et risques annexes de la CAESM - Lot 3 : responsabilité civile générale et risques annexes - Lot 4 : flotte automobile et risques annexes

Les stipulations du présent MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES concernent les garanties suivantes: - Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes liés à la compétence Eau et Assainissement - Lot 2 : dommages aux bie