Etude préalable d'aménagement foncier (EPAF) sur le territoire des communes de Mézières-en-Gâtinais, Fréville-du-Gâtinais, Ladon et extensions (45)
Tender information
TED EUOrléans, France
- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 479373-2025
- Estimated value
- 93,563 EUR
- CPV
- 79311000
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le contrat conclu pour partie sous la forme d…