- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 696506-2024
- Estimated value
- 22,750,000 EUR
- CPV
- 45453100
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre, sans minimum, avec maximum, multi-attributaires conclu avec un maximum de trois (3) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables). Il s'agi…
t d'un accord-cadre mixte qui donnera lieu soit à l'émission de bons de commande soit à la conclusion de marchés subséquents selon les caractéristiques de l'opération de travaux dans les conditions définies dans le C.C.P. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu p
our une période initiale de 1 an : à compter de la date de notification du contrat pour les lots n°20, 22, 23, 26 et à compter du 1er septembre 2024 pour tous les autres lots. Aucune variante libre n'est autorisée et aucune variante obligat