Transport scolaire

e, exclusivement. Les personnes à transporter sont en général des enfants mineurs, sauf quelques exceptions jusqu’à 20 ans, en situation de handicap mental et pouvant également présenter des difficultés physiques liées au handicap, ainsi que des troubles du comportement ou de santé nécessitant des m

esures particulières. Ce marché principal est complété, à la demande et à la charge du parent, par de potentielles courses spéciales (ci-après TAXI). Les courses spéciales ne font pas partie intégrante du présent marché car elles font l’obj