FOURNITURE ET POSE DE BARRIERES DE SECURITE METAL OU MIXTE BOIS-METAL SUR ROUTES DEPARTEMENTALES ET INFRASTRUCTURES

ues, bois et mixte métal bois sur les accotements et les terre-pleins centraux du réseau routier départemental. La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'

accord-cadre avec un seuil minimum de 500 000 euro(s) HT et un seuil maximum de 2 000 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe