- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 210928-2024
- Estimated value
- 215,000 EUR
- CPV
- 03450000
Le présent accord-cadre concerne l'achat de végétaux, engrais, gazon et terreaux. Les prestations sont réparties en huit lots séparés dont 7sont désignés dans le présent avis. Le lot n°8 « Chrysanthèmes » ne fait pas l'o…
bjet de la présente procédure conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un unique maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162
-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu pour une période unique de 24 mois courant à compter de sa notification. La notification de cet accord-cadre est envisagée en mars/avril 202