GESTION D'UN QUAI DE TRANSFERT DES DECHETS D'EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES (EMR), PAPIERS GRAPHIQUES ET DU VERRE ET DU TRANSPORT DES EMR ET PAPIERS GRAPHIQUES

les matériaux d?emballages hors verre dont les dispositions réglementaires sont fixées aux articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l?environnement, conformément aux consignes d?extension de consigne de tri (ECT) en vigueur depuis le 1er janvier 2023. - PG : les papiers graphiques qui couvre tous l

es imprimés papiers, gratuits ou non, ainsi que les publications de presse et les imprimés découlant d?une mission de service public ; les dispositions réglementaires de cette famille sont fixées aux articles R. 543-207 à R. 543-211 du code