Acheminement et fourniture d'électricité

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé en quantité figurant dans les actes d'engagement. Il est décomposé en trois lots traités par accords-cadres séparés : - lot 1 : Achemin

ement et fourniture d'électricité - lot 2 : Acheminement et fourniture d'électricité 100% renouvelable - lot 3 : Acheminement et fourniture de gaz naturel