ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET EN GAZ NATUREL (ET SERVICES ASSOCIÉS) POUR LE PARC IMMOBILIER DU MINISTERE DES ARMEES GERE PAR NOVE GESTION

s Armées géré par la société Nové Gestion (ci-après) et la fourniture de services associés.

Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison des logements du patrimoine du ministère de